Conditions d'utilisation.
Ces conditions décrivent, de façon honnête et actuelle, le fonctionnement de CreationConnect pendant la Bêta fermée. Elles seront finalisées avec un conseil juridique avant le lancement public et ne doivent pas être considérées comme un document légal définitif entre-temps.
1. Bêta fermée
CreationConnect est actuellement en Bêta fermée. L'accès est limité, les fonctionnalités peuvent évoluer, et le service n'est pas garanti sans interruption.
2. Éligibilité et compte
Vous devez avoir l'âge légal dans votre juridiction pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Certaines fonctionnalités nécessitent une vérification d'identité avant activation complète du compte.
3. Marketplace et séquestre
Lorsqu'un acheteur paie pour un article ou un service, les fonds sont placés en séquestre au sein du registre financier interne de CreationConnect. Le vendeur ne reçoit les fonds qu'après confirmation de réception par l'acheteur. CreationConnect n'est pas partie à la transaction sous-jacente entre acheteur et vendeur — nous fournissons l'infrastructure de paiement sécurisé et de résolution de litiges.
4. Wallet et paiements
Le portefeuille CreationConnect permet de déposer, retirer, transférer et convertir des fonds en CAD, USD, EUR et HTG. Toute opération affectant un solde est traitée exclusivement par nos systèmes serveur ; aucun solde n'est modifiable directement depuis l'application. Les frais applicables sont affichés avant confirmation de chaque opération.
5. Litiges
En cas de désaccord sur une transaction, un litige peut être ouvert. Le dossier est examiné avant qu'une décision — remise au vendeur, remboursement à l'acheteur, ou partage — ne soit appliquée.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser CreationConnect pour : des activités frauduleuses ou du blanchiment d'argent, la vente de biens ou services illégaux, l'usurpation d'identité, le contournement des systèmes de vérification ou de séquestre, ou toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes.
7. Vérification (Blue Badge et Vérification Or)
Blue Badge est un abonnement payant. Vérification Or est une demande gratuite pour les entreprises, examinée manuellement avant approbation. L'obtention d'un badge ne constitue pas une garantie de la qualité des biens ou services proposés par le titulaire.
8. Limitation de responsabilité
CreationConnect fournit une infrastructure de marketplace et de paiement, mais n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la conformité des biens et services échangés entre utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, CreationConnect ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions, notamment en cas de fraude, d'activité suspecte, ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
10. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à mesure que CreationConnect évolue, en particulier à l'approche du lancement public et de la révision juridique mentionnée en introduction. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page.
11. Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@creationconnect.app.